LES RÈGLES.
CLAIRES.

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre NEXIAGENCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 104 692 223, dont le siège social est situé 3 Rue Henry Potez, 28100 Dreux (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses prestations.

Article 2 · Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le devis signé par le Client vaut acceptation expresse des CGV en vigueur à la date de signature.

Article 3 · Description des prestations

Pour les entreprises : audit IA (diagnostic des process et identification des cas d'usage), préconisations et cadrage (feuille de route priorisée), formation et acculturation (sessions sur mesure), veille IA (abonnement mensuel), implémentation (mise en production d'agents et automatisations).

Pour les particuliers : coaching individuel (séances 1-to-1 en visio ou présentiel), ateliers collectifs (sessions thématiques en groupe), cours sur mesure (programmes adaptés au niveau).

Le contenu précis de chaque prestation est défini dans le devis remis au Client avant signature.

Article 4 · Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis et courent à compter de la signature et de la réception des éléments nécessaires à la mission. Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Article 5 · Obligations du Client

Fournir les informations, accès et documents nécessaires à la mission ; désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation ; régler les sommes dues aux échéances convenues ; respecter la confidentialité des méthodes et livrables intermédiaires.

Article 6 · Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter sa mission avec diligence, dans le respect des règles de l'art et des délais convenus. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat, sauf disposition contraire expressément prévue au devis.

Article 7 · Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés dans le cadre de la mission deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, frameworks et outils internes. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 · Confidentialité

Le Prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations recueillies dans le cadre de sa mission. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la mission.

Article 9 · Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la mission tel qu'indiqué au devis. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des résultats commerciaux ou opérationnels obtenus par le Client suite à l'utilisation des livrables.

Article 10 · Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, notifier sa décision par email à hello@nexiagence.fr. Si la prestation a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai, le Client devra régler la part déjà exécutée. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

Article 11 · Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse. Les sommes correspondant à la part de mission déjà exécutée resteront acquises au Prestataire.

Article 12 · Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, seul le Tribunal de commerce de Chartres sera compétent.